Cadre légal

Plus de 50% des français ont déjà essayé de se faire traiter autrement que par l’allopathie (médecine classique).

Ils y ont eu recours notamment pour « les maux de tous les jours » du simple petit « bobo » aux maladies chroniques, en prévention, ou pour soulager des effets secondaires de traitements plus lourds.

Parmi ceux-ci plus de 50% ont recours à l’Ostéopathie.
Celle-ci se place devant l’acupuncture, la sophrologie, la réflexologie, la chiropractie, l’auriculothérapie, derrière l’homéopathie.

Un nouveau cadre légal pour l’ ostéopathie:

La loi du 4 mars 2002, article 75, relatif à « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur » autorise le titre d’ostéopathe ou de chiropracteur à des praticiens non médecins.

Les décrets de la loi entendaient mettre fin à une situation où de nombreux non-médecins pratiquaient l’ostéopathie en toute illégalité, sans garantie pour les patients.

Les praticiens non-médecins devraient ainsi bénéficier de formation valable et validée.

La polémique a récemment été relancée par l’Académie nationale de médecine. Dans un communiqué du 30 mars 2004, les sages s’inquiètent des conséquences de cette loi, soulignant « que les méthodes à visée diagnostique et thérapeutique prônées par l’ostéopathie s’appuient, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, sur des a priori conceptuels dénués de tout fondement scientifique. L’Académie sait très bien que ces méthodes sont, depuis toujours, pratiquées. Mais elle ne saurait les cautionner ».

Plus que l’élargissement de la profession à des non-médecins, l’Académie préfère que l’enseignement de ces pratiques manuelles reste l’objet de troisième cycle lors de la formation des médecins, ces enseignements ayant « fait l’objet d’une évaluation et reposant sur une formation préalable rigoureuse, fondamentale et clinique ».

En janvier 2006, alors que les décrets se font toujours attendre, l’Académie récidive et rappelle que « les manipulations vertébrales exigent un diagnostic médical préalable, en dehors de tout contexte philosophique » et que « les autres techniques manuelles utilisées dans un but thérapeutique sont nombreuses mais sont proches de celles enseignées dans les écoles de kinésithérapie, dont la qualité et la rigueur sont reconnues en France ».
En France, la majorité des ostéopathes sont des médecins ou des kinésithérapeutes
Le diplôme : les praticiens ostéopathes exclusifs et les médecins formés à l’ostéopathie sont formés aujourd’hui dans des écoles agréées.
La durée d’étude pour les ostéopathes exclusifs est de cinq ans.

Le 25 mars 2007 ont été promulgués le décret et les arrêtés relatifs aux actes et conditions d’exercice de l’ostéopathie et à la formation et l’agrément des établissements de formation qui régissent les conditions très strictes de l’enseignement et de l’obtention des diplômes, comme des conditions encadrés de l’exercice professionnel.

Par ailleurs, pour avoir le droit de pratiquer leur profession, les ostéopathes devront désormais être inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département de leur résidence professionnelle.

Enfin, ces professionnels seront dorénavant soumis à une obligation de formation continue. De nouveaux textes auraient du préciser ces points mais depuis la promulgation de la loi, aucun décret n’a vu le jour.

Le nombre d’ostéopathes exclusifs semble se situer autour de 300 à 400.

La place de l’ ostéopathie évolue

Le Plan Cancer initié par le président de la république en 1995 a intégré le recours aux « médecines douces ».

L’ostéopathie rentre à l’hôpital de plus en plus.

Elle y est utilisée comme médecine complémentaire pour traiter de nombreuses pathologies lourdes et chroniques.

Les résultats sont probants et la coopération efficace entre médecins spécialistes hospitaliers et ostéopathes exclusifs dûment formés progressent dans la confiance.

L’ostéopathie est reconnue depuis la Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) NOR: MESX0100092L(cf. art. 75 de la loi du 4 mars 2002.)

J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5665 texte n° 22
Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation NOR: SANP0721335D

J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5662 texte n° 20 :
Décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
NOR: SANH0721330D

J.O n° 256 du 4 novembre 2007 page 18104 texte n° 11
Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie: SJSH0766367D

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
NOR:SANH0721334A »

Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR:SJSH0762956A »

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie